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Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

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Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est une institution de règlement extrajudiciaire des litiges neutre, internationale et sans but lucratif qui propose des procédures de règlement des litiges rapides et économiques. Les procédures de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, et d'expertise de l’OMPI permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges nationaux ou transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologie sans recourir aux tribunaux. Le Centre offre également des services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

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Choix de la procédure appropriée

Médiation

Le médiateur aide les parties à parvenir à un règlement du litige tenant compte de leurs intérêts respectifs. En savoir plus sur la procédure de médiation selon le Règlement de médiation de l’OMPI.

Arbitrage et arbitrage accéléré

Procédure en vertu de laquelle les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitres qui rendront une décision finale exécutoire (sentence). En savoir plus sur les procédures d’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage et le Règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI.

Expertise

Procédure selon laquelle les parties soumettent une question déterminée (problème technique, évaluation d’actifs de propriété intellectuelle, établissement des taux de redevance, etc.) à un ou plusieurs experts chargés de la trancher. En savoir plus sur la procédure d’expertise selon le Règlement de la procédure d’expertise de l’OMPI.

Litiges relatifs aux noms de domaine

Procédures visant à régler les litiges relatifs à l’enregistrement de mauvaise foi de noms de domaine correspondant à des marques de tiers . Tout savoir sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, y compris la procédure UDRP.

Contact

Centre d’arbitrage et de médiation (Genève)
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Tél +4122 338 8247 or 0800 888 549
Tlcp +4122 740 3700 or 0800 888 550
Mél. arbiter.mail@wipo.int

Horaire : 09:00 - 18:00 (CET)

Centre d’arbitrage et de médiation (Singapour)
Maxwell Chambers
32 Maxwell Road #02-02
Singapour 069115

Tél +65 6225 2129
Tlcp +65 6225 3568
Mél. arbiter.mail@wipo.int

Liens connexes

Litiges relatifs aux noms de domaine

Procédures pour le règlement des litiges relatifs à l’enregistrement de mauvaise foi de noms de domaine correspondant à des marques de tiers.

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