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Les renseignements indiqués ci-dessous sont fondés sur les informations actuellement disponibles, susceptibles d’évoluer. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le service d ’enregistrement (en particulier concernant les dates d’entrée en vigueur).

Objet :

TLD sponsorisé permettant aux titulaires de stocker, de mettre à jour et de publier l’ensemble de leurs coordonnées, liens Internet et mots clés directement sur le Système des noms de domaine

Service denregistrement :

Telnic Limited

Situation :

Accord d’accréditation avec l’ICANN signé le 30 mai 2006

Calendrier :

  • Période d’enregistrements préliminaires (Sunrise) – enregistrements réservés aux titulaires de droits de marque (3 décembre 2008 – 2 février 2009)
  • Période Landrush – enregistrements ouverts à tous à prix majorés (3 février 2009 – 23 mars 2009)
  • Ouverture générale – enregistrements ouverts à tous (Dès le 24 mars 2009 )

Procédures de règlement des litiges :

Les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP)

Tous les détenteurs de noms de domaine acceptent d’être soumis aux principes UDRP. Les principes UDRP s’appliquent aux contestations de l’enregistrement de noms de domaines fondées sur les motifs suivants :

(i) le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits; et
(ii) le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et
(iii) le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Le contrat Sunrise

Politique pour Usage acceptable

Centre d'arbitrage et de médiation

Bulletin électronique