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Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 1996
Date du texte:
27 avril 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Albania on Mutual Promotion and Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AL-BG/001