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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Argentine
Le 26 février 2016, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.68.2016.TREATIES-XXVII.15 du 29 février 2016, d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 9 novembre 2011, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.737.2011.TREATIES-9)
Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (voir C.N.5.2023.TREATIES-XXVII.15)
Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et B transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.8.2023.TREATIES-XXVII.15)
Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.7.2023.TREATIES-XXVII.15)
Le 6 janvier 2023, le Gouvernement de l'Argentine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.6.2023.TREATIES-XXVII.15)
Bangladesh
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011. (voir C.N.454.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A, B et C transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (voir C.N.453.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et B transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.458.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.457.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.456.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (voir C.N.455.2022.TREATIES-XXVII.15)
Botswana
Le 9 juin 2016, le Gouvernement du Botswana a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII-15 du 26 novembre 2013. (C.N.569.2016.TREATIES-XXVII.15)
Le 9 juin 2016, le Gouvernement du Botswana a déposé son instrument de ratification d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011. (C.N.562.2016.TREATIES-XXVII.15)
Le 9 juin 2016, le Gouvernement du Botswana a déposé son instrument de ratification des amendements au annexes A, B et C, à l'égard des décisions SC-4/10, SC-4/11, SC-4/12, SC-4/13, SC-4/14, SC-4/15, SC-4/17 et SC-4/18, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.560.2016.TREATIES-XXVII.15)
Canada
Le 4 janvier 2011, le Gouvernement du Canada a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.1.2011.TREATIES-I)
Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation d'un amendement à l'annexe A adopté par décision SC-9/11, transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.120.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et C adoptés par décisions SC-8/11 et SC-8/12, transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.119.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et C adoptés par décisions SC-7/12 et SC-7/14, transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.118.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation d'un amendement à l'annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-XXVII-8 du 27 octobre 2011. (voir C.N.117.2022.TREATIES-XXVII.15)
Chine
Le 8 mars 2023, le Gouvernement de la Chine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et à la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que les amendements susmentionnés s'appliquent à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine). (voir C.N.69.2023.TREATIES-XXVII.15)
Le 8 mars 2023, le Gouvernement de la Chine a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et à la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que les amendements susmentionnés s'appliquent à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine). (voir C.N.68.2023.TREATIES-XXVII.15)
Espagne
Le 3 décembre 2013, le Gouvernement de l'Espagne a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.154.2013.TREATIES-XXVII-15 du 4 décembre 2013 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 16 août 2011, le Gouvernement de l'Espagne a déposé son instrument d'acceptation (avec déclaration) des amendements au annexes A, B et C (C.N.531.2011.TREATIES-4 du 30 août 2011), transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009.
Estonie
Le 20 novembre 2013, le Gouvernement de l'Estonie a déposé son instrument d'approbation transmis par la notification dépositaire C.N.970.2013.TREATIES-XXVII-15 du 26 novembre 2013 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 20 novembre 2013, le Gouvernement de l'Estonie a déposé son instrument d'approbation des amendements aux annexes A, B et C (C.N.1020.2013.TREATIES-XXVI-15 du 13 décembre 2013), transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. Par la notification dépositaire C.N.771.2016.TREATIES-XXVII-15 du 19 octobre 2016, le Gouvernement de l'Estonie a informé le Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la déclaration suivante faite lors de la ratification: "Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,tout amendement aux annexes A, B ou C de la Convention n'entre en vigueur à l'égard de la République d'Estonie qu'après le dépôt par celle-ci de l'instrument d'approbation correspondant."
Fédération de Russie
Le 29 décembre 2016, le Gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à des amendements à l'annexe A, à l'égard des décisions SC-4/10, SC-4/11, SC-4/12 et SC-4/15, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.974.2016.TREATIES-XXVII.15)
Le 29 décembre 2016, le Gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à 'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011. (C.N.975.2016.TREATIES-XXVII.15)
Le 28 août 2020, le Gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son instrument d'acceptation de l'amendement à l'annexe C adopté par décision SC-8/12, transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.386.2020.TREATIES-XXVII.15)
Le 28 août 2020, le Gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.385.2020.TREATIES-XXVII.15)
Le 28 août 2020, le Gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son instrument d'acceptation de l'amendement à l'annexe A adopté par décision SC-9/11, transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.387.2020.TREATIES-XXVII.15)
Guatemala
Le 7 juillet 2017, le Gouvernement du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (C.N.352.2017.TREATIES-XXVII.15)
Le 23 septembre 2013, le Gouvernement du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion aux amendements aux annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.597.2013.TREATIES-XXVII.15)
Le 23 septembre 2014, le Gouvernement du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion transmis par la notification dépositaire C.N.708.2014.TREATIES-XXVII-15 du 24 octobre 2014 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Inde
Le 18 décembre 2020, le Gouvernement indien a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et C adoptés par décisions SC-4/12, SC-4/13, SC-4/14, SC-4/16 et SC-4/18, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (voir C.N.566.2020.TREATIES-XXVII.15)
Le 18 décembre 2020, le Gouvernement indien a déposé son instrument d'acceptation de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII-15 du 26 novembre 2013. (voir C.N.567.2020.TREATIES-XXVII.15)
Le 18 décembre 2020, le Gouvernement indien a déposé son instrument d'acceptation de l'amendement à l'annexe A adopté par décision SC-7/12, transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.568.2020.TREATIES-XXVII.15)
Le 18 décembre 2020, le Gouvernement indien a déposé son instrument d'acceptation de l'amendement à l'annexe C adopté par décision SC-8/12, transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.569.2020.TREATIES-XXVII.15)
Japon
Le 12 novembre 2020, le Gouvernement du Japon a notifié le Secrétaire général, conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, qu'il n'est pas en mesure d'accepter actuellement les amendements au annexes A et B, transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-4 du 3 décembre 2019. (CN.529.2020.Reissued.13112020.TREATIES-XXXVII-15).
Par la suite, le 24 octobre 2023, le Gouvernement japonais a notifié le Secrétaire général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, du retrait de sa notification de non-acceptation de l'amendement à l'annexe A concernant la décision SC-9/11 (inscription du dicofol). (voir C.N.460.2023.TREATIES-XXVII.15)
Maurice
Le 28 novembre 2017, le Gouvernement de la République de Maurice a déposé son instrument de ratification d'amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII.15 du 15 décembre 2015. (C.N.747.2017.TREATIES-XXVII.15)
Le 28 novembre 2017, le Gouvernement de la République de Maurice a déposé son instrument de ratification d'un amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (C.N.746.2017.TREATIES-XXVII.15)
Le 19 février 2015, le Gouvernement mauricien a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.141.2015.TREATIES-XXVII.15)
Le 19 février 2015, le Gouvernement mauricien a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.141.2015.TREATIES-XXVII-15 du 20 février 2015 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Micronésie (États fédérés de)
Le 18 février 2016, le Gouvernement de la Micronésia a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (C.N.66.2016.TREATIES-XXVII.15)
Le 18 février 2016, le Gouvernement de la Micronésia a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.66.2016.TREATIES-XXVII.15 du 18 février 2016, d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 18 février 2016, le Gouvernement de la Micronésia a déposé son instrument de ratification des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.66.2016.TREATIES-XXVII.15)
Monténégro
L'Assemblée nationale de la République de Monténégro a adopté la Déclaration d'Indépendance le 3 juin 2006, à la suite du référendum en République de Monténégro le 21 mai 2006, conformément à l'Article 60 de la Charte Constitutionnelle de la Serbie et Monténégro. Monténégro est devenu Membre des Nations Unies le 28 juin 2006 en vertu de la résolution de l’Assemblée général A/RES/60/264.
Le 23 Octobre 2006, le Secrétaire général a reçu une lettre du Gouvernement de Monténégro, en date du 10 Octobre 2006 et accompagnée d'une liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, lui informant que :
Le Gouvernement de la République de Monténégro a décidé de succéder aux traités auxquels l'État d'Union de la Serbie et Monténégro était partie ou signataire.
Le Gouvernement de la République de Monténégro succède aux traités énumérés dans l'Annexe ci-jointe et s'engage formellement à en remplir les conditions y stipulées à partir du 3 juin 2006, date à laquelle la République de Monténégro a assumé la responsabilité de ses relations internationales et à laquelle le Parlement de Monténégro a adopté la Déclaration d'Indépendance.
Le Gouvernement de la République de Monténégro maintiendra les réserves, déclarations et objections faites par la Serbie et Monténégro avant que la République de Monténégro n'ait assumé la responsabilité de ses relations internationales, comme indiqués dans l'Annexe a cet instrument.
23 octobre 2006: Succession à la signature
Nouvelle-Zélande
Le 23 août 2010, le Gouvernement néo-zélandais a notifié le Secrétaire général, conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l’article 22 de la Convention, qu’il ne peut accepter dans l’immédiat les amendements aux Annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.540.2010.TREATIES-6) Par la suite, le 15 décembre 2016, le Gouvernement néo-zélandais a notifié le Secrétaire général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l’article 22 de la Convention, de son retrait de cette notification de non-acceptation d'amendements (voir C.N.917.2016.TREATIES-XXVII.15).
Le 29 août 2014 le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande a notifié au Secrétaire général comme suit:
"Conformément aux alinéas b) et c) de l'article 3 et du paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, […] la Nouvelle-Zélande estactuellement incapable d'accepter l'amendement à l'Annexe A de la Convention en ce qui concerne l'hexabromocyclododécane proposé par décision SC-6/13.
À cet égard, [il est fait référence] à l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 de la Convention, qui permet à la Nouvelle-Zélande de retirer cette notification à tout moment, après quoi l'amendement entrera en vigueur pour la Nouvelle-Zélande."
Par la suite, le 15 décembre 2016, le Gouvernement néo-zélandais a notifié le Secrétaire général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, de son retrait de cette notification de non-acceptation d'amendement (voir C.N.917.2016.TREATIES-XXVII.15).
République de Corée
Le 22 novembre 2019, le Gouvernement de la République de Corée a déposé son instrument d'acceptation d'amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII.15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.593.2019.TREATIES-XXVII.15)
Le 19 juillet 2018, le Gouvernement de la République de Corée a déposé son instrument d'acceptation d'amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII.15 du 15 décembre 2015. (C.N.336.2018.TREATIES-XXVII.15)
Le 29 juillet 2015, le Gouvernement Coréen a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.441.2015.TREATIES-XXVII-15 du 30 juillet 2015 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-8 du 26 novembre 2013.
Le 29 juillet 2015, le Gouvernement Coréen a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.440.2015.TREATIES-XXVII-15 du 30 juillet 2015 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 8 mai 2012, le Gouvernement de la République de Corée a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.256.2012.TREATIES-XXVII-15)
Le 5 mars 2021, le Gouvernement de la République de Corée a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et B transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.84.2021.TREATIES-XXVII.15)
République de Moldova
Le 20 août 2013, le Gouvernement de la Répulique de Moldova a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.1054.2013.TREATIES-XXVII-15 du 10 octobre 2014 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 16 mai 2012, le Gouvernement de Moldova a déposé son instrument d'acceptation aux amendements aux annexes A et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.267.2012.TREATIES-XXVII.15)
Serbie
Le 16 novembre 2015, la République de Serbie a notifié au Secrétaire général ce qui suit:
"Le 20 juillet 2014, la République de Serbie a adressé au Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de ladite convention, la notification suivante: « La République de Serbie n'est pas actuellement en mesure d'accepter l'inscription de HBCDD dans l'annexe A de la Convention avec les dérogations spécifiques pour la production et l'utilisation de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé dans les bâtiments selon les articles 21 et 22 de la Convention de Stockholm. La République de Serbie sera en mesure d'accepter la décision SC-6/13 le 21 août 2015. »
Cette position de la République de Serbie, qui est candidate à l'entrée dans l'Union européenne, correspond à celle de l'Union européenne.
Depuis la présentation de cette notification au dépositaire, l'Union européenne a entrepris de mettre en place les mesures nécessaires qui doivent lui permettre de se conformer à la décision SC-6/13.
Cependant, en raison des délais que prévoient les procédures administratives internes d'adoption, les mesures requises ne seront pas en place au 21 août 2015 dans l'Union européenne.
Par conséquent, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 de la Convention de Stockholm, la République de Serbie informe le dépositaire qu'elle ne sera pas en mesure d'accepter la décision concernant l'inscription de HBCDD à l'annexe A de la Convention au 21 août 2015 et devra proroger la période de non-acceptation de cette décision jusqu'à ce que les procédures administratives internes de l'Union européenne aient abouti.
Lorsque les mesures requises pour l'application de la décision SC-6/13, telles que susmentionnées, auront été adoptées, la République de Serbie informera le dépositaire du retrait de la notification de non-acceptation. Cette notification indiquera la date d'acceptation de l'amendement." (C.N.628.2015.TREATIES-XXVII.15)
Par la suite, le 11 juillet 2017, le Gouvernement de la République de Serbie a notifié le Secrétaire général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, de son retrait de la notification de non-acceptation de l'amendement à l'annexe A (voir C.N.393.2017.TREATIES-XXVII.15).
Le 13 août 2014 la République de Serbie a notifié au Secrétaire général ce qui suit:
"La République de Serbie n’est pas actuellement en mesure d'accepter l'inscription de HBCDD dans l'annexe A de la Convention avec les dérogations spécifiques pour la production et l'utilisation de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé dans les bâtiments selon les articles 21 et 22 de la Convention de Stockholm.
La République de Serbie sera en mesure d'accepter la décision SC-6/13 sur 21 août 2015."(C.N.518.2014.TREATIES-XXVII.15)
Slovaquie
Le 10 mai 2013, le Gouvernement de la Slovaquie a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.270.2013.TREATIES-XXVII-15 du 16 mai 2013 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 10 mai 2013, le Gouvernement de la Slovaquie a déposé son instrument d'acceptation aux amendements aux annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.270.2013.TREATIES-XXVII.15)
Union européenne
Le 19 août 2015, l'Union Européenne a notifié au Secrétaire général ce qui suit: "En mai 2013, la sixième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (la « Convention ») a adopté la décision SC-6/13 intitulée « Inscription de l'hexabromocyclododécane », décision qui a pris effet le 26 novembre 2014. Le 24 novembre 2014, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 de la Convention, l'Union européenne (« l'UE ») a avisé le dépositaire de la Convention que, étant donné qu'une procédure législative interne relative à l'hexabromocyclododécane était en cours, elle « ne serait en mesure d'accepter la décision SC-6/13 lors de son entrée en vigueur, le 26 novembre 2014, et jusqu'au 21 août 2015, date à laquelle elle l'accepterait et serait en mesure de s'y conformer ». Depuis la présentation de cette notification, l'UE a entrepris de mettre en place les mesures nécessaires qui doivent lui permettre de se conformer à la décision SC-6/13. Cependant, en raison des délais que prévoient les procédures administratives internes d'adoption, les mesures requises ne seront pas en place au 21 août 2015. Par conséquent, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 de la Convention et à la déclaration relative aux compétences qu'elle a formulée lors de la ratification de cet instrument en application du paragraphe 3 de l'article 25, l'UE informe le dépositaire qu'elle ne sera pas en mesure d'accepter la décision SC-6/13 le 21 août 2015 et devra prolonger la période de non-acceptation jusqu'à ce que les procédures administratives internes aient abouti. L'UE informera alors le dépositaire du retrait de la notification de non-acceptation." Par la suite, le 22 avril 2016, l'Union Européenne a notifié le Secrétaire général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l’article 22 de la Convention, de son retrait de la notification de non-acceptation d'amendement (voir C.N.370.2016.TREATIES-XXVII.15).
Le 24 novembre 2014 l'Union Européenne a notifié au Secrétaire général ce qui suit:
"La sixième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a adopté en mai 2013 la décision SC-6/13 sur l'inscription de l'hexabromocyclododécane (HBCD). Cette décision a été reçue par le dépositaire le 26 novembre 2013; elle prendra donc effet le 26 novembre 2014 pour toutes les Parties qui auront accepté la procédure conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 de la Convention.
L'Union européenne a déjà mis en place des mesures législatives régissant la fabrication, l'importation et l'utilisation du HBCD. Ces mesures engendrent un conflit temporaire avec ladite décision.
L'Union européenne informe donc par la présente, en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 de la Convention, et conformément à sa déclaration relative aux compétences formulée lors de la ratification en vertu du paragraphe 3 de l'article 25 de la Convention, qu'elle ne sera pas en mesure d'accepter la décision SC-6/13 lors de son entrée en vigueur, le 26 novembre 2014, et jusqu'au 21 août 2015, date à laquelle elle l'acceptera et sera en mesure de s'y conformer."
Venezuela (République bolivarienne du)
Le 21 juillet 2017, le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A, B et C, à l'égard des décisions SC-4/10, SC-4/11, SC-4/12, SC-4/13, SC-4/14, SC-4/15,SC-4/16, SC-4/17 et SC-4/18, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.409.2017.TREATIES-XXVII.15)