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Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)

Informations complémentaires
 
Cette Convention est entrée en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.