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版權特許機構註冊規例（第528A章）

章： 528A 版權特許機構註冊規例 憲報編號 版本日期
賦權條文 L.N. 126 of 2001 13/07/2001
(第528章第152條)
[2001年7月13日]
(本為2001年第126號法律公告)
條： 1 (已失時效而略去 ) L.N. 126 of 2001 13/07/2001

(已失時效而略去)

條： 2 就註冊的申請及註冊續期的申請須繳付的費用 L.N. 126 of 2001 13/07/2001
    1. 就附表第2欄指明的任何申請而言，有關特許機構須繳付附表第3欄中在相對於該項申請之處列出的費用。
    2. (2) 該等費用須以處長指示的方法及方式繳付。
  1. 任何在本條例下向處長提交的申請、表格或其他文件，必須由專人提交或以郵遞方式提交。
  2. 儘管有第(1)款的規定，處長可酌情決定准許藉電子方法提交任何申請、表格或文件，作為由專人提交或郵遞提交的替代方式，但該項准許須受處長指明的條款及條件規限，而處長可一般地藉在憲報刊登的公告而指明該等條款及條件，亦可在任何個別情況下，藉向意欲藉電子方法提交任何上述申請、表格或文件的人發出書面通知而指明該等條款及條件。
條： 3 向處長提交文件 L.N. 126 of 2001 13/07/2001
附表： 附表 L.N. 126 of 2001 13/07/2001

[第2條]

費用

項 須繳付費用的申請 費用 $

  1. 1. 根據本條例第148(1)條提出的註冊申請 1895
  2. 2. 根據本條例第148(1)條提出的註冊續期申請 950

第 528A章 -版權特許機構註冊規例