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Règlement de 2002 sur les médicaments et les cosmétiques, Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
16 mai 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Mise en application des droits
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Ce Règlement est promulgué par le Chef d'Etat afin de mettre en oeuvre du règlement de 2002 sur les médicaments et les cosmétiques
Partie 2. -Enregistrement des produits médicaux et courtiers de médicaments (voir pages 8-17)
Partie 3. - Standards (voir pages 17-26)
Partie 5. - Etiquetage (voir pages 38-41)
Partie 6. - Publicité (voir pages 42 à 44)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Medicines and Cosmetics Regulation 2002
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Législation
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n° WIPO Lex
PG014