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Constitution de la République tchèque, République tchèque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Modifié jusqu’à:
1 juin 2013
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Adopté/e:
16 décembre 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Tchèque
Ústava České republiky
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Anglais
Constitution of the Czech Republic
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Législation
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n° WIPO Lex
CZ096