Traités internationaux

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

fait à Washington le 19 juin 1970,
modifié le 28 septembre 1979
et le 3 février 1984 et
le 3 octobre 2001

(texte en vigueur à partir du 1er avril 2002)

TABLE DES MATIÈRES(*)

   

Préambule

Dispositions introductives

Chapitre I : Demande internationale et recherche internationale

Chapitre II : Examen préliminaire international

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Services techniques

Chapitre V : Dispositions administratives

Chapitre VI : Différends

Chapitre VII : Révision et modifications

Chapitre VIII : Clauses finales

(*) Cette table des matières est destinée à faciliter la consultation du texte; l'original ne comporte pas de table des matières.


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