OMPI
Traités internationaux
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Article 7
Dessins
1)
Sous réserve de
l'alinéa 2)ii)
, des dessins doivent être fournis lorsqu'ils sont nécessaires à l'intelligence de l'invention.
2)
Si l'invention est d'une nature telle qu'elle peut être illustrée par des dessins, même s'ils ne sont pas nécessaires à son intelligence :
i)
le déposant peut inclure de tels dessins dans la demande internationale lors de son dépôt;
ii)
tout office désigné peut exiger que le déposant lui fournisse de tels dessins dans le délai prescrit.
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