Partage du travail et activités de collaboration au niveau international pour la recherche et l’examen des demandes de brevet

De nombreux offices des brevets utilisent les résultats des travaux de recherche et d’examen et le savoir faire d’autres offices, et collaborent de diverses manières, dans le but d’améliorer la qualité globale des brevets..

De fait, plusieurs mécanismes ont été mis au point et des modalités pratiques ont été convenues au niveau international, plurilatéral et bilatéral. Ces différents mécanismes sont présentés dans les pages suivantes.

(Image: iStockphoto.com/Alex Slobodkin)

Partage des résultats de la recherche et de l’examen

Pour effectuer des recherches et des examens en matière de brevets, certains offices des brevets utilisent les rapports de recherche et d’examen établis par d’autres offices, ainsi que les informations relatives à l’instruction des demandes et des brevets étrangers correspondants. Différents cadres, mécanismes et outils ont été mis au point pour que ces produits de la recherche et de l’examen puissent être partagés.

Coopération en matière d’utilisation des capacités de recherche et d’examen

Pour effectuer des recherches et des examens en matière de brevets, les connaissances spécialisées et les ressources d’autres offices peuvent être utilisées. Il existe différents types de coopération internationale.

Recherche et examen en collaboration

Les examinateurs en poste dans différents offices des brevets et possédant des compétences complémentaires peuvent travailler ensemble sur les demandes de brevet correspondantes déposées auprès de ces offices.

Acceptation du travail de recherche et d’examen équivalent accompli par certains autres offices

Certains offices acceptent que le travail de recherche et d’examen soit accompli par un autre office agréé, pour autant que les déposants présentent une preuve suffisante de ce travail. Cette preuve peut être apportée par un déposant fournissant un rapport de recherche et d’examen et la description d’un brevet effectivement délivré à la suite d’une demande équivalente.

Examen par un office régional des brevets

Certaines régions disposent d’un office régional des brevets pour le dépôt, la recherche et l’examen en ce qui concerne les demandes de brevet régionales.