Les examinateurs en poste dans différents offices des brevets et possédant des compétences complémentaires peuvent travailler ensemble sur les demandes de brevet correspondantes déposées auprès de ces offices.

  • Programme pilote de recherche et d’examen en collaboration de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) avec l’Office de propriété intellectuelle du Viet Nam (IP Viet Nam) et la Direction générale de la propriété intellectuelle (DGIP) de l’Indonésie. Ce programme pilote fournit aux innovateurs des résultats de recherche et d’examen complets sur l’état de la technique qui s’appuient sur les compétences combinées de l’IPOS et de l’IPVN ou de l’IPOS et de la DGIP. Il est conçu pour accélérer le processus de recherche et d’examen pour les innovateurs souhaitant obtenir une protection par brevet dans ces pays. Les déposants peuvent s’attendre à recevoir le rapport de recherche et d’examen en collaboration dans les 10 mois suivant la date de la demande, sans frais supplémentaires
  • Rospatent a signé un mémorandum d’accord sur l’échange de données relatives à la propriété intellectuelle avec l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) en 2016 et 2018, respectivement. Actuellement, Rospatent et le KIPO travaillent au lancement du programme pilote de recherche en collaboration, qui leur permettra de partager les informations sur l’état de la technique pendant l’examen quant au fond et d’accélérer le processus d’examen. En outre, Rospatent et l’Office des brevets du Japon (JPO) ont signé la Politique relative à l’utilisation des données d’information électroniques échangées en matière de propriété intellectuelle et organisent régulièrement un programme d’échange pour les examinateurs, durant lequel ces derniers échangent sur l’examen des brevets dans certains domaines techniques.
  • Projet pilote de recherche et d’examen en collaboration dans le cadre du PCT. (n’accepte plus de nouvelles demandes). Ce projet pilote a été lancé afin de produire une opinion écrite et un rapport de recherche internationale de grande qualité. Des examinateurs en poste dans différentes administrations internationales et possédant des compétences complémentaires ont travaillé ensemble sur des demandes PCT. Ce projet pilote n’accepte plus de nouvelles demandes depuis le 1er juillet 2020. Les demandes acceptées feront l’objet d’un suivi tout au long de leur traitement dans la phase nationale et les effets du processus seront évalués.
  • Projet pilote de recherche et d’examen en collaboration USPTO – JPO et USPTO – KIPO – CLOS. (n’accepte plus de nouvelles demandes).