Pour effectuer des recherches et des examens en matière de brevets, les connaissances spécialisées et les ressources d’autres offices peuvent être utilisées.  Il existe différents types de coopération internationale.

Service de coopération internationale en matière d’examen des demandes de brevet (ICE) de l’OMPI

Le Service de coopération internationale en matière d’examen des demandes de brevet (ICE) de l’OMPI vise à aider les offices de propriété industrielle de pays en développement ayant des capacités limitées en matière d’examen quant au fond à établir les rapports de recherche et d’examen pour les demandes de brevet qu’ils reçoivent. Ces rapports sont établis par différents offices donateurs, à titre gracieux.

Coopération régionale et plurilatérale

Certains offices des brevets utilisent des ressources externes pour pouvoir effectuer l’examen quant au fond en totalité ou en partie, tout en conservant une certaine autonomie quant à la décision finale concernant le brevet.  Par exemple, certains offices limitent l’examen quant au fond à certains domaines techniques stratégiques pour le pays concerné, tandis que les demandes relatives à d’autres domaines techniques peuvent faire l’objet d’un examen de forme uniquement ou être sous‑traitées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Coopération bilatérale

Certains offices des brevets utilisent des ressources externes pour pouvoir effectuer l’examen quant au fond en totalité ou en partie, tout en conservant une certaine autonomie quant à la décision finale concernant le brevet.  Par exemple, certains offices limitent l’examen quant au fond à certains domaines techniques stratégiques pour le pays concerné, tandis que les demandes relatives à d’autres domaines techniques peuvent faire l’objet d’un examen de forme uniquement ou être sous‑traitées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Il existe un certain nombre d’accords de coopération bilatérale entre des offices concernant l’utilisation des capacités de recherche et d’examen :

  • Accord OEB – Monaco. La Principauté de Monaco a signé un accord avec l’OEB, aux termes duquel lors du dépôt d’une demande de brevet national, en cas de demande expresse par le déposant, l’OEB doit produire un rapport de recherche sur l’état de la technique afin de permettre au déposant d’évaluer ses chances d’obtenir un brevet européen.
  • Portugal. L’Institut de la propriété industrielle du Portugal (INPI PT) a signé en 2016 un accord avec l’Institut de gestion de la qualité et de propriété intellectuelle de Cabo Verde (IGQPI) aux termes duquel, sur demande, l’INPI PT apporte un appui à l’IGQPI en matière d’analyse des demandes de brevet, de modèles d’utilité et de certificats complémentaires de protection. La coopération entre l’INPI PT et l’IGQPI continue à ce jour dans le cadre du mémorandum d’accord signé entre ces deux institutions. Depuis 2021, l’INPI PT mène un projet de collaboration avec l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) en matière d’examen des demandes de certificats complémentaires de protection, qui permet l’échange de bonnes pratiques en matière d’examen de ces demandes entre les examinateurs des deux offices et l’échange d’idées sur les futurs examens de telles demandes. En 2019, l’INPI PT a signé un accord de coopération bilatérale avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle et, en 2022, deux accords de coopération bilatérale : l’un avec l’INPI Brésil et l’autre avec l’OEPM. Tous ces accords prévoient l’échange d’examinateurs de demandes de brevet afin de mettre en commun les bonnes pratiques et d’actualiser et d’accroître les relations d’échange par le biais de mécanismes d’assistance réciproque. L’INPI PT a établi un protocole avec l’Office européen des brevets (OEB) dans le cadre duquel l’OEB établira des rapports de recherche contenant une opinion écrite sur les demandes de brevet. Cette activité de collaboration débutera après l’entrée en vigueur des modifications du code de la propriété industrielle, qui sont en cours d’analyse.
  • Italie : dans le cadre de la procédure nationale de délivrance, la recherche quant à la nouveauté est effectuée par l’Office européen des brevets, conformément à un accord de coopération en matière de recherche et à la législation nationale en matière de brevets.
  • République dominicaine. L’Office national de la propriété industrielle (ONAPI) a conclu un accord de coopération avec l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en matière d’appui et d’échange d’informations sur les examens de la brevetabilité des demandes dans le domaine de la biotechnologie.
  • Croatie.  Le SIPO de la République de Croatie a signé un accord de coopération en matière de recherche avec l’OEB en 2021, aux termes duquel, si le déposant le demande, l’OEB effectue une recherche sur l’état de la technique et fournit un rapport de recherche et une opinion écrite