Nouvelle fonctionnalité en ligne concernant le système de Madrid : gestion des mandataires

1 mars 2021

Les utilisateurs du système de Madrid peuvent désormais gérer en ligne toutes les opérations relatives aux mandataires, via le Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI.

Ce service permet aux utilisateurs de désigner un mandataire pour gérer en leur nom leurs enregistrements internationaux auprès de l’OMPI, de modifier le nom ou les coordonnées du mandataire, ou de radier le mandataire.

Cette version électronique des formulaires MM10 et MM12 peut désormais être entièrement remplie en ligne étape par étape.

Fonctionnalités

  • Recherche par nom de titulaire ou de mandataire, par marque ou par numéro d’enregistrement international
  • Informations actualisées concernant l’enregistrement international
  • Envoi automatique d’un courriel de confirmation à la personne ayant soumis la demande avec :
    • un récapitulatif de l’opération
    • le numéro de référence OMPI correspondant à la demande

Fonctionnement

  1. Dans le menu du Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI, sélectionnez la rubrique “Gestion du mandataire”.
  2. Connectez-vous à l’aide de votre compte OMPI.
  3. Indiquez si vous êtes le titulaire ou le mandataire et précisez le type d’opération que vous souhaitez réaliser (désignation*, modification du nom ou des coordonnées**, ou radiation).
  4. Sélectionnez le ou les enregistrements internationaux concernés.
  5. Pour une désignation ou une modification du nom ou des coordonnées, remplissez les champs indiqués. Pour une radiation, vérifiez l’information et confirmez que vous souhaitez radier le mandataire.
  6. Signez votre demande par voie électronique.
  7. Vous recevrez un courriel de confirmation dans lequel un numéro de référence OMPI sera indiqué.

* Cette fonctionnalité n’est pas accessible au mandataire.
** Cette fonctionnalité n’est pas accessible au titulaire.

En savoir plus