Le Protocole de Madrid fête ses 30 ans

27 juin 2019

Le jeudi 27 juin 2019 marque le trentième anniversaire de l’adoption du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”).

Depuis trois décennies, le Protocole n’a cessé d’apporter avec succès une flexibilité accrue au système de Madrid. Il a sensiblement amélioré la procédure d’enregistrement international pour des titulaires de marque toujours plus nombreux et leurs offices de propriété intellectuelle et il continue à ouvrir la voie et à innover en offrant de nouvelles perspectives et en proposant de nouvelles technologies. Le Protocole s’est accompagné d’une augmentation rapide du nombre d’enregistrements, qui a progressé pour s’élever à 20 000 en 1998, avant de tripler pour atteindre plus de 60 000 à peine 20 ans plus tard en 2018.

Expansion du phénomène

Bien qu’intrinsèquement liés, l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Arrangement”) et le Protocole sont des traités distincts. Tous deux favorisent l’objectif principal du système de Madrid, qui vise à fournir une procédure pratique, économique et centralisée pour l’enregistrement et la gestion des marques à travers le monde, mais il existe des différences majeures entre les deux traités qui rendent ce trentième anniversaire du Protocole digne d’être mentionné et célébré.

À titre d’exemple, l’adoption du Protocole en 1989 a permis d’accueillir des pays ou des organisations intergouvernementales qui, jusqu’alors, n’avaient pas été en mesure d’adhérer à l’Union de Madrid en raison des limitations de l’Arrangement.

En 1988, l’Union de Madrid ne comptait que 25 membres. Aujourd’hui, ce nombre a quadruplé et le système de Madrid compte 104 membres couvrant 120 pays. Un véritable succès qui se poursuit, de nombreux autres pays se préparant à leur adhésion.

Pour en savoir plus au sujet du Protocole de Madrid et de ses trois décennies d’expansion, consultez notre Revue annuelle du système de Madrid 2019 publiée récemment.

En savoir plus sur l’augmentation du nombre de membres du système de Madrid

Évoluer sans cesse pour s’adapter aux besoins et aux préférences des utilisateurs

Grâce à l’augmentation du nombre de membres du Protocole, les titulaires de marques bénéficient d’un système centralisé toujours plus avantageux qui propose des procédures normalisées et simplifiées. Par exemple, contrairement à l’Arrangement, le Protocole permet aux titulaires de marques de déposer une demande d’enregistrement international reposant sur une demande déposée auprès d’un office de propriété intellectuelle de leur pays ou région d’origine et pas uniquement sur un enregistrement de marque déjà obtenu. Ainsi, le retard de dépôt d’une demande internationale est réduit et il est plus aisé pour les titulaires de marques de bénéficier du délai de priorité de six mois prévu par la Convention de Paris.

Par ailleurs, le caractère multilingue du Protocole améliore sensiblement le système pour les titulaires de marques, qui peuvent déposer des demandes en anglais, en espagnol ou en français, alors que, avec l’Arrangement, seul le français était accepté.

En outre, les dispositions relatives à la transformation prévues par le Protocole donnent aux titulaires de marques une plus grande assurance en cas de radiation de leur enregistrement international, compte tenu de la cessation des effets de la marque de base au cours des cinq premières années de son enregistrement.

Renforcer la portée internationale du système de Madrid

Les offices de propriété intellectuelle ont adopté le Protocole avec un grand enthousiasme, pour plusieurs raisons. Par exemple, ils peuvent prolonger de 12 à 18 mois le délai de décision pour accepter une demande de protection et fixer des taxes individuelles qui correspondent mieux à leurs taxes nationales de dépôt et d’enregistrement, plutôt que de se soumettre aux taxes forfaitaires prévues par l’Arrangement.

L’adoption du Protocole était sans doute la clef de l’évolution et du succès du système de Madrid. Il a contribué de manière significative à l’expansion mondiale du système, non seulement en attirant de nouveaux adhérents mais également en aidant les membres actuels qui souhaitent protéger leurs marques sur les marchés mondiaux.

Trente ans après, le succès du Protocole continue d’ouvrir la voie à des services améliorés, à une plus grande efficacité dans l’administration du système de Madrid et à une solution pour la protection des marques normalisée et reconnue à l’échelle mondiale.

Notre ambition à l’OMPI est de renforcer le système de Madrid qui représente la solution incontournable pour la gestion des marques à l’international.

David Muls, directeur principal, Service d’enregistrement de Madrid

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