Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

Le Samoa adhère au système de Madrid

4 décembre 2018

Le 4 décembre 2018, le Gouvernement du Samoa a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, faisant du Samoa le 103e membre du système de Madrid.  Le système de Madrid compte désormais 119 pays.  Le Protocole entrera en vigueur à l’égard du Samoa le 4 mars 2019.

Picture of Lautafi Fio Selafi Purcell and Francis Gurry
S. E. M. Lautafi Fio Selafi Purcell, Ministre du commerce, de l’industrie et du travail du Samoa et M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI (photo : OMPI/Berrod)

À compter du 4 mars 2019, les propriétaires de marques locaux au Samoa pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 118 territoires des 102 autres membres du système, en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes.

Dès le mois de mars 2019, grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services au Samoa.

L’instrument déposé par S. E. M. Lautafi Fio Selafi Purcell, ministre du commerce, de l’industrie et du travail du Samoa comprend des déclarations faites en vertu des articles 5.2)b) et c) du Protocole (extension du délai de refus à 18 mois et plus pour les oppositions) et 8.7) du Protocole (taxes individuelles), et de la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription de licences au registre international est sans effet au Samoa).

En outre, le Samoa a fait des notifications conformément à la nouvelle règle 40.6) du règlement d’exécution commun, concernant les nouvelles règles 27bis.1) (division d’un enregistrement international) et 27ter.2) (fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription de la division d’un enregistrement international).

Vidéo : le Samoa adhère au système de Madrid

Comment protéger votre marque au Samoa

L’adhésion du Samoa met en lumière le rôle croissant du système de Madrid en tant qu’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle internationale grâce à la solution pratique et économique qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier.

Suivez de près la situation : des informations sur la législation et les pratiques du Samoa dans le domaine des marques seront bientôt publiées dans la base de données sur le profil des membres.

Êtes-vous titulaire d’un enregistrement international?  Vous pouvez utiliser notre service en ligne E-Désignation postérieure pour étendre la portée de la protection de votre enregistrement international au marché de consommation du Samoa.  Vous pourrez ensuite suivre la situation de votre demande via Madrid Monitor.

À propos du système de Madrid

Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 119 territoires en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique dans plusieurs pays simultanément et à un système de gestion centralisé.

À l’heure actuelle, le service d’enregistrement de Madrid vise à fournir aux utilisateurs un service simplifié, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque grâce à l’ensemble de services électroniques et de ressources en ligne en constante évolution qu’il offre.

Pour en savoir plus