Le comité d’experts approuve la onzième édition de la classification de Nice
16 novembre 2016
La dernière édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et comportera plusieurs adjonctions et modifications importantes.
À compter de 2017, les propriétaires de marques bénéficieront des modifications apportées à 15 intitulés de classes et de l’adjonction de 334 nouveaux termes, déterminées par le Comité d’experts de l’Union de Nice (ci-après dénommé “comité”) à sa vingt-sixième session tenue à Genève au début de l’année.
Les modifications apportées aux intitulés de classes et aux notes explicatives associées visent à préciser davantage la portée d’une classe donnée.
Quoi de neuf?
Modification des intitulés de classes
La plupart des modifications apportées à la onzième édition sont issues d’une proposition conjointe du Japon, de la Suisse, des États-Unis d’Amérique, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l’OMPI. La proposition, qui portait sur des modifications à apporter à 12 intitulés de classes et aux notes explicatives correspondantes, a été approuvée par le comité sous réserve de légers changements. Les délégués associés à la proposition ont indiqué qu’ils souhaitaient ensuite étendre les révisions à d’autres classes.
Les intitulés de classes concernés par les révisions actuelles sont ceux qui portent les numéros 3, 6, 10, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 26, 28, 31 et 45. Outre ces 15 classes, les notes explicatives correspondant aux classes 5, 11, 29, 30, 35, 42 et 44 ont également été modifiées.
Les principales modifications sont peut-être celles concernant les décisions du comité relatives à la classe 21. Bien qu’une proposition visant à transférer les couverts, couteaux de cuisine et autres ustensiles de cuisine pour la découpe de la classe 8 à la classe 21 n’ait pas été approuvée, tous les ustensiles de service seront regroupés sous la classe 21 à partir du 1er janvier 2017.
Modifications apportées à la liste des produits et services
Les modifications apportées à la liste alphabétique des termes de la classification de Nice comprennent l’adjonction de plusieurs nouveaux services, notamment le déverrouillage des téléphones mobiles dans la classe 42, ainsi que la promenade de chiens, l’assistance pour l’habillement en kimono et la célébration de cérémonies religieuses dans la classe 45.
Le développement de l’industrie de la beauté et des cosmétiques, évaluée à 460 milliards de dollars É.-U., a également marqué la onzième édition de la classification de Nice, avec l’inclusion des brosses à cils (dans la classe 21), des séparateurs d’orteils en mousse pour la pédicure (classe 21) et des extraits végétaux à des fins cosmétiques (classe 3) à côté des entrées existantes pour les cils postiches (classe 3), les trousses de manucures (classe 8) et les extensions capillaires (classe 26).
Les entrepreneurs dans le domaine culinaire se réjouiront de l’adjonction de plusieurs nouveaux produits dans les classes 29 et 30, notamment guacamole, rondelles d’oignon, falafels, bibimbap, dulce de leche, amandes, laits de cacahuète et de coco, ainsi que pâtes à tartiner aux noix et au chocolat. Pour les gourmets plus audacieux, les escamoles (larves de fourmis préparées et comestibles) et les insectes comestibles ont également été ajoutés (classes 29 et 31), grâce aux propositions formulées par les représentants du Mexique et de la France.
Les propriétaires de marques du secteur de la santé peuvent profiter des modifications et adjonctions relatives à plusieurs classes, notamment les moniteurs de composition corporelle (classe 10) et des nouvelles entrées concernant les extraits végétaux et les préparations de phytothérapie à des fins médicales (classe 5).
Entrée en vigueur des nouveaux termes et intitulés de classes
L’OMPI appliquera la onzième édition de la classification de Nice à toutes les demandes d’enregistrement international reçues par un office d’origine par le biais du système de Madrid le 1er janvier 2017 ou après cette date. L’OMPI ne procédera toutefois pas au reclassement de la liste des produits et services des enregistrements internationaux faisant l’objet de renouvellements, de désignations postérieures ou d’autres modifications déposés après le 31 décembre 2016.
En outre, les listes de produits et services classés selon la nouvelle édition de la classification de Nice comprendront l’abréviation “NCL(11-2017)”. L’OMPI insérera cette abréviation dans les certificats d’enregistrement, les publications officielles et les notifications envoyées aux parties contractantes désignées.
Pour aider les utilisateurs à créer ou modifier leur liste de produits et services conformément à la onzième édition, le Gestionnaire de produits et services de Madrid sera mis à jour dans les 18 langues de la base de données, afin de tenir compte de l’ensemble des dernières évolutions. Grâce aux fonctions spécialisées intitulées “Vérifier acceptation”, les déposants de demandes d’enregistrement de marques et les titulaires d’un enregistrement pourront accéder à de précieuses informations sur l’acceptation des termes par l’office de chaque partie contractante désignée (“Vérification de l’acceptation par la partie contractante désignée”) et reclasser automatiquement les produits et services conformément à la nouvelle classification de Nice (“Vérifier l’acception par l’OMPI”).
Qu’est-ce que la classification de Nice?
La classification de Nice est un système de classement de produits et services utilisé aux fins de l’enregistrement des marques. Dans la classification de Nice, les produits et services connexes sont regroupés sous diverses catégories ou classes, chacune disposant de son propre intitulé.
La classification de Nice est constamment révisée par un comité d’experts. Une nouvelle version est publiée chaque année, et une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans.
Chaque nouvelle version de la classification de Nice comprend toutes les modifications adoptées par le comité depuis l’adoption de la version précédente. Chaque nouvelle édition de la classification comprend tous les amendements et modifications adoptés chaque année par le comité durant l’ensemble de la période de révision de cinq ans.
Les “modifications” apportées à la classification de Nice consistent à ajouter ou supprimer des produits et services dans la liste alphabétique des termes, ainsi qu’à modifier le libellé des divers produits et services, des intitulés de classes et des notes explicatives correspondantes.
Les “amendements” concernent généralement le transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, ou la création de nouvelles classes.