Résultats de la deuxième session du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (3-5 avril 2017)

24 mai 2017

L’objectif de la deuxième session du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne  était (i) d’examiner le projet révisé de règlement d’ exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (document LI/WG/PCR/2/2) conformément à ce qui avait été demandé par le groupe de travail à l’issue de la première session en juin 2016, et (ii) d’examiner la question de la viabilité financière de l’Union de Lisbonne (document LI/WG/PCR/2/5).

À l’issue de la session, le groupe de travail est convenu de recommander à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne que, à sa session de 2017, le projet de règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé “règlement d’exécution commun”) tel que modifié par le groupe de travail soit adopté.