Résultats dixième session groupe de travail de Lisbonne (27-31 octobre, 2014)

31 octobre 2014

L’objectif de la dixième session était d’examiner en détail les 21 questions en suspens dans le cadre du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé (LI/WG/DEV/10/2) et du projet de Règlement d’exécution (LI/WG/DEV/10/3) énumérées au paragraphe 5 du document LI/WG/DEV/10/2 , et de convenir des textes qui constitueraient la proposition de base pour la conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’A rrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international.

À l’issue de cet examen, certaines questions en suspens ont été réglées alors que d’autres seront renvoyées à la conférence diplomatique. Il convient de se référer au paragraphe 13 du Résumé du président pour plus de précisions à cet égard.

À l’issue de la session, le groupe de travail est convenu :

  • que les textes du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé et du projet de règlement d’exécution résultant de l’examen des questions en suspens énumérées au paragraphe 5 du document LI/WG/DEV/10/2 constitueraient la proposition de base pour la conférence diplomatique; et
  • de recommander que l’Assemblée de l’Union de Lisbonne examine la nécessité de modifier, dans la mesure du possible, le règlement d’exécution de l’actuel Arrangement de Lisbonne compte tenu des résultats de la conférence diplomatique.

Le Comité préparatoire de la Conférence diplomatique s’est réuni en marge de la dixième session du groupe de travail.