Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Seychelles
Les Seychelles sont membres de l’OMPI depuis 2000 et sont signataires de plus de 3 traités administrés par l’OMPI.
L’office national de la propriété intellectuelle des Seychelles est l’Office de la propriété intellectuelle du Département des affaires juridiques. L’office est situé à Victoria.
Coordonnées
Paysage de la propriété intellectuelle : Seychelles
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Classement de l’Indice mondial de l’innovation
Seychelles se classe au 75th parmi les 140 économies figurant dans l’Indice mondial de l’innovation 2025.
L’Indice mondial de l’innovation classe les économies mondiales en fonction de leurs capacités d’innovation. Composé d’environ 80 indicateurs regroupés en intrants et extrants de l’innovation, l’Indice mondial de l’innovation permet de mieux appréhender les multiples facettes de l’innovation.
En savoir plus| Année | Rang de l’Indice mondial de l’innovation | Intrants de l’innovation | Extrants de l’innovation |
|---|---|---|---|
| 2025 | 75th | 64th | 90th |
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Seychelles
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Seychelles
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
