瑞士联邦委员会与阿尔巴尼亚共和国政府促进和相互保护投资协定

成员缔约方/签署国
主题事项专利(发明), 厂商名称, 商标, 实用新型., 工业产权, 工业品外观设计, 未披露的信息(商业秘密), 版权与相关权利(邻接权), 集成电路布图设计
备注

IP Provisions: Article 1(2)(d)

现有文本
条约文本
法语

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction), Complete document (pdf) [65 KB]