Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste du Vietnam sur les relations commerciales
Dates
Entrée en vigueur :
10 décembre 2001
Adopté/e :
13 juillet 2000
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the United States of America and the Socialist Republic of Vietnam on Trade Relations [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/US-VN/001