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Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République de Lettonie sur les relations commerciales et la protection des droits de propriété intellectuelle
Dates
Entrée en vigueur:
20 janvier 1995
Date du texte:
6 juillet 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the United States of America and the Republic of Latvia on Trade Relations and Intellectual Property Rights Protection (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/LV-US/001