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Accord entre la Bosnie-Herzégovine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
6 avril 2009
Date du texte:
17 juin 2008
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between Bosnia and Herzegovina and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/AL-BA1/001