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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Total Membres: 46)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne 18 juin 1980 Ratification : 17 août 1989 17 février 1990 Détails
Arménie Adhésion : 23 août 2010 23 février 2011
Australie Adhésion : 5 mars 1992 5 septembre 1992 Détails
Autriche 4 février 1993 Ratification : 28 juin 1994 28 décembre 1994 Détails
Barbade Adhésion : 10 avril 1979 2 janvier 1982 Détails
Belgique 18 juin 1980 Ratification : 25 septembre 1986 25 mars 1987 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Bulgarie Adhésion : 14 mars 1997 14 septembre 1997
Burkina Faso Adhésion : 3 décembre 2009 3 juin 2010
Chypre Adhésion : 3 août 2004 3 février 2005 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 26 juillet 1993 8 octobre 1991 Détails
Cuba Adhésion : 15 mai 1992 15 novembre 1992
Danemark 18 juin 1980 Ratification : 17 février 1983 17 août 1983 Détails
Espagne Adhésion : 2 octobre 1992 2 avril 1993 Détails
Estonie Adhésion : 1 août 2001 1 février 2002
Finlande Adhésion : 17 février 1987 17 août 1987 Détails
France 18 juin 1980 Ratification : 3 janvier 1986 3 juillet 1986 Détails
Fédération de Russie Adhésion : 7 octobre 1994 7 avril 1995
Grèce Adhésion : 4 mars 1983 4 septembre 1983 Détails
Iraq Adhésion : 13 avril 1978 2 janvier 1982 Détails
Irlande 18 juin 1980 Ratification : 18 juin 1980 2 janvier 1982 Détails
Italie 18 juin 1980 Ratification : 2 juillet 1981 2 janvier 1982 Détails
Kazakhstan Adhésion : 21 décembre 1998 21 juin 1999
Lettonie Adhésion : 20 novembre 2001 20 mai 2002
Libéria Adhésion : 16 septembre 2005 16 décembre 2005
Lituanie Adhésion : 21 août 1998 21 février 1999 Détails
Luxembourg 18 juin 1980 Ratification : 22 juin 1980 22 décembre 1982 Détails
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 2 septembre 1997 17 novembre 1991 Détails
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Niger Adhésion : 29 décembre 2008 29 juin 2009
Nouvelle-Zélande 9 octobre 1981 Détails
Oman 19 décembre 1977
Pays-Bas (Royaume des) 18 juin 1980 Ratification : 15 juillet 1981 15 janvier 1982 Détails
Portugal Adhésion : 11 juin 1984 11 décembre 1984 Détails
Royaume-Uni 18 juin 1980 Ratification : 9 juin 1982 9 décembre 1982 Détails
République de Moldova Adhésion : 3 septembre 1998 3 mars 1999
République tchèque Adhésion : 22 août 1997 22 février 1998
Saint-Marin Adhésion : 30 juillet 1985 30 janvier 1986
Saint-Siège Adhésion : 22 février 1980 2 janvier 1982
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Slovaquie Adhésion : 9 juin 1997 9 décembre 1997
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Suède Adhésion : 30 juillet 1997 30 janvier 1998 Détails
Togo Adhésion : 16 novembre 2009 16 mai 2010
Uruguay Adhésion : 20 avril 1999 20 octobre 1999
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 1 mai 1992 1 novembre 1992
Égypte Adhésion : 18 septembre 1981 2 janvier 1981
États-Unis d'Amérique 1 septembre 1981 Ratification : 15 mai 1989 15 novembre 1989 Détails