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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention sur la diversité biologique (Total Membres: 196)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan 12 juin 1992 Ratification : 19 septembre 2002 18 décembre 2002
Afrique du Sud 4 juin 1993 Ratification : 2 novembre 1995 31 janvier 1996
Albanie Adhésion : 5 janvier 1994 5 avril 1994
Algérie 13 juin 1992 Ratification : 14 août 1995 12 novembre 1995
Allemagne 12 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994
Andorre Adhésion : 4 février 2015 5 mai 2015
Angola 12 juin 1992 Ratification : 1 avril 1998 30 juin 1998
Antigua-et-Barbuda 5 juin 1992 Ratification : 9 mars 1993 29 décembre 1993
Arabie saoudite Adhésion : 3 octobre 2001 1 janvier 2002
Argentine 12 juin 1992 Ratification : 22 novembre 1994 19 février 1995 Détails
Arménie 13 juin 1992 Acceptation : 14 mai 1993 29 décembre 1993
Australie 5 juin 1992 Ratification : 18 juin 1993 29 décembre 1993
Autriche 13 juin 1992 Ratification : 18 août 1994 16 novembre 1994 Détails
Azerbaïdjan 12 juin 1992 Approbation : 3 août 2000 1 novembre 2000
Bahamas 12 juin 1992 Ratification : 2 septembre 1993 29 décembre 1993
Bahreïn 9 juin 1992 Ratification : 30 août 1996 28 novembre 1996
Bangladesh 5 juin 1992 Ratification : 3 mai 1994 1 août 1994
Barbade 12 juin 1992 Ratification : 10 décembre 1993 10 mars 1994
Belgique 5 juin 1992 Ratification : 22 novembre 1996 20 février 1997
Belize 13 juin 1992 Ratification : 30 décembre 1993 30 mars 1994
Bhoutan 11 juin 1992 Ratification : 25 août 1995 23 novembre 1995
Bolivie (État plurinational de) 13 juin 1992 Ratification : 3 octobre 1994 1 janvier 1995
Bosnie-Herzégovine Adhésion : 26 août 2002 24 novembre 2002
Botswana 8 juin 1992 Ratification : 12 octobre 1995 10 janvier 1996
Brunéi Darussalam Adhésion : 28 avril 2008 27 juillet 2008
Brésil 5 juin 1992 Ratification : 28 février 1994 29 mai 1994
Bulgarie 12 juin 1992 Ratification : 17 avril 1996 16 juillet 1996
Burkina Faso 12 juin 1992 Ratification : 2 septembre 1993 29 décembre 1993
Burundi 11 juin 1992 Ratification : 15 avril 1997 14 juillet 1997
Bélarus 11 juin 1992 Ratification : 8 septembre 1993 29 décembre 1993
Bénin 13 juin 1992 Ratification : 30 juin 1994 28 septembre 1994
Cabo Verde 12 juin 1992 Ratification : 29 mars 1995 27 juin 1995
Cambodge Adhésion : 9 février 1995 10 mai 1995
Cameroun 14 juin 1992 Ratification : 19 octobre 1994 17 janvier 1995
Canada 11 juin 1992 Ratification : 4 décembre 1992 29 décembre 1993
Chili 13 juin 1992 Ratification : 9 septembre 1994 8 décembre 1994 Détails
Chine 11 juin 1992 Ratification : 5 janvier 1993 29 décembre 1993 Détails
Chypre 12 juin 1992 Ratification : 10 juillet 1996 8 octobre 1996
Colombie 12 juin 1992 Ratification : 28 novembre 1994 26 février 1995
Comores 11 juin 1992 Ratification : 29 septembre 1994 28 décembre 1994
Congo 11 juin 1992 Ratification : 1 août 1996 30 octobre 1996
Costa Rica 13 juin 1992 Ratification : 26 août 1994 24 novembre 1994
Croatie 11 juin 1992 Ratification : 7 octobre 1996 5 janvier 1997
Cuba 12 juin 1992 Ratification : 8 mars 1994 6 juin 1994 Détails
Côte d'Ivoire 10 juin 1992 Ratification : 29 novembre 1994 27 février 1995
Danemark 12 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994
Djibouti 13 juin 1992 Ratification : 1 septembre 1994 30 novembre 1994
Dominique Adhésion : 6 avril 1994 5 juillet 1994
El Salvador 13 juin 1992 Ratification : 8 septembre 1994 7 décembre 1994
Erythrée Adhésion : 21 mars 1996 19 juin 1996
Espagne 13 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Estonie 12 juin 1992 Ratification : 27 juillet 1994 25 octobre 1994
Eswatini 12 juin 1992 Ratification : 9 novembre 1994 7 février 1995
Fidji 9 octobre 1992 Ratification : 25 février 1993 29 décembre 1993
Finlande 5 juin 1992 Acceptation : 27 juillet 1994 25 octobre 1994
France 13 juin 1992 Ratification : 1 juillet 1994 29 septembre 1994 Détails
Fédération de Russie 13 juin 1992 Ratification : 5 avril 1995 4 juillet 1995
Gabon 12 juin 1992 Ratification : 14 mars 1997 12 juin 1997
Gambie (la) 12 juin 1992 Ratification : 10 juin 1994 8 septembre 1994
Ghana 12 juin 1992 Ratification : 29 août 1994 27 novembre 1994
Grenade 3 décembre 1992 Ratification : 11 août 1994 9 novembre 1994
Grèce 12 juin 1992 Ratification : 4 août 1994 2 novembre 1994
Guatemala 13 juin 1992 Ratification : 10 juillet 1995 8 octobre 1995
Guinée 12 juin 1992 Ratification : 7 mai 1993 29 décembre 1993
Guinée équatoriale Adhésion : 6 décembre 1994 6 mars 1995
Guinée-Bissau 12 juin 1992 Ratification : 27 octobre 1995 25 janvier 1996
Guyana 13 juin 1992 Ratification : 29 août 1994 27 novembre 1994
Géorgie Adhésion : 2 juin 1994 31 août 1994 Détails
Haïti 13 juin 1992 Ratification : 25 septembre 1996 24 décembre 1996
Honduras 13 juin 1992 Ratification : 31 juillet 1995 29 octobre 1995
Hongrie 13 juin 1992 Ratification : 24 février 1994 25 mai 1994
Inde 5 juin 1992 Ratification : 18 février 1994 19 mai 1994
Indonésie 5 juin 1992 Ratification : 23 août 1994 21 novembre 1994
Iran (République islamique d') 14 juin 1992 Ratification : 6 août 1996 4 novembre 1996
Iraq Adhésion : 28 juillet 2009 26 octobre 2009
Irlande 13 juin 1992 Ratification : 22 mars 1996 20 juin 1996 Détails
Islande 10 juin 1992 Ratification : 12 septembre 1994 11 décembre 1994
Israël 11 juin 1992 Ratification : 7 août 1995 5 novembre 1995
Italie 5 juin 1992 Ratification : 15 avril 1994 14 juillet 1994 Détails
Jamaïque 11 juin 1992 Ratification : 6 janvier 1995 6 avril 1995
Japon 13 juin 1992 Acceptation : 28 mai 1993 29 décembre 1993
Jordanie 11 juin 1992 Ratification : 12 novembre 1993 10 février 1994
Kazakhstan 9 juin 1992 Ratification : 6 septembre 1994 5 décembre 1994
Kenya 11 juin 1992 Ratification : 26 juillet 1994 24 octobre 1994
Kirghizistan Adhésion : 6 août 1996 4 novembre 1996
Kiribati Adhésion : 16 août 1994 14 novembre 1994
Koweït 9 juin 1992 Ratification : 2 août 2002 31 octobre 2002
Lesotho 11 juin 1992 Ratification : 10 janvier 1995 10 avril 1995
Lettonie 11 juin 1992 Ratification : 14 décembre 1995 13 mars 1996 Détails
Liban 12 juin 1992 Ratification : 15 décembre 1994 15 mars 1995
Libye 29 juin 1992 Ratification : 12 juillet 2001 10 octobre 2001
Libéria 12 juin 1992 Ratification : 8 novembre 2000 6 février 2001
Liechtenstein 5 juin 1992 Ratification : 19 novembre 1997 17 février 1998 Détails
Lituanie 11 juin 1992 Ratification : 1 février 1996 1 mai 1996
Luxembourg 9 juin 1992 Ratification : 9 mai 1994 7 août 1994
Macédoine du Nord Adhésion : 2 décembre 1997 2 mars 1998
Madagascar 8 juin 1992 Ratification : 4 mars 1996 2 juin 1996
Malaisie 12 juin 1992 Ratification : 24 juin 1994 22 septembre 1994
Malawi 10 juin 1992 Ratification : 2 février 1994 3 mai 1994
Maldives 12 juin 1992 Ratification : 9 novembre 1992 29 décembre 1993
Mali 30 septembre 1992 Ratification : 29 mars 1995 27 juin 1995
Malte 12 juin 1992 Ratification : 29 décembre 2000 29 mars 2001
Maroc 13 juin 1992 Ratification : 21 août 1995 19 novembre 1995
Maurice 10 juin 1992 Ratification : 4 septembre 1992 29 décembre 1993
Mauritanie 12 juin 1992 Ratification : 16 août 1996 14 novembre 1996
Mexique 13 juin 1992 Ratification : 11 mars 1993 29 décembre 1993
Micronésie (États fédérés de) 12 juin 1992 Ratification : 20 juin 1994 18 septembre 1994
Monaco 11 juin 1992 Ratification : 20 novembre 1992 29 décembre 1993
Mongolie 12 juin 1992 Ratification : 30 septembre 1993 29 décembre 1993
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006
Mozambique 12 juin 1992 Ratification : 25 août 1995 23 novembre 1995
Myanmar 11 juin 1992 Ratification : 25 novembre 1994 23 février 1995
Namibie 12 juin 1992 Ratification : 16 mai 1997 14 août 1997
Nauru 5 juin 1992 Ratification : 11 novembre 1993 9 février 1994
Nicaragua 13 juin 1992 Ratification : 20 novembre 1995 18 février 1996
Niger 11 juin 1992 Ratification : 25 juillet 1995 23 octobre 1995
Nigéria 13 juin 1992 Ratification : 29 août 1994 27 novembre 1994
Nioué Adhésion : 28 février 1996 28 mai 1996
Norvège 9 juin 1992 Ratification : 9 juillet 1993 29 décembre 1993
Nouvelle-Zélande 12 juin 1992 Ratification : 16 septembre 1993 29 décembre 1993
Népal 12 juin 1992 Ratification : 23 novembre 1993 21 février 1994
Oman 10 juin 1992 Ratification : 8 février 1995 9 mai 1995
Ouganda 12 juin 1992 Ratification : 8 septembre 1993 29 décembre 1993
Ouzbékistan Adhésion : 19 juillet 1995 17 octobre 1995
Pakistan 5 juin 1992 Ratification : 26 juillet 1994 24 octobre 1994
Palaos Adhésion : 6 janvier 1999 6 avril 1999
Palestine Adhésion : 2 janvier 2015 2 avril 2015
Panama 13 juin 1992 Ratification : 17 janvier 1995 17 avril 1995
Papouasie-Nouvelle-Guinée 13 juin 1992 Ratification : 16 mars 1993 29 décembre 1993 Détails
Paraguay 12 juin 1992 Ratification : 24 février 1994 25 mai 1994
Pays-Bas (Royaume des) 5 juin 1992 Acceptation : 12 juillet 1994 10 octobre 1994 Détails
Philippines 12 juin 1992 Ratification : 8 octobre 1993 6 janvier 1994
Pologne 5 juin 1992 Ratification : 18 janvier 1996 17 avril 1996
Portugal 13 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Pérou 12 juin 1992 Ratification : 7 juin 1993 29 décembre 1993
Qatar 11 juin 1992 Ratification : 21 août 1996 19 novembre 1996
Roumanie 5 juin 1992 Ratification : 17 août 1994 15 novembre 1994
Royaume-Uni 12 juin 1992 Ratification : 3 juin 1994 1 septembre 1994 Détails
Rwanda 10 juin 1992 Ratification : 29 mai 1996 27 août 1996
République arabe syrienne 3 mai 1993 Ratification : 4 janvier 1996 3 avril 1996 Détails
République centrafricaine 13 juin 1992 Ratification : 15 mars 1995 13 juin 1995
République de Corée 13 juin 1992 Ratification : 3 octobre 1994 1 janvier 1995
République de Moldova 5 juin 1992 Ratification : 20 octobre 1995 18 janvier 1996
République dominicaine 13 juin 1992 Ratification : 25 novembre 1996 23 février 1997
République démocratique du Congo 11 juin 1992 Ratification : 3 décembre 1994 3 mars 1995
République démocratique populaire lao Adhésion : 20 septembre 1996 19 décembre 1996
République populaire démocratique de Corée 11 juin 1992 Approbation : 26 octobre 1994 24 janvier 1995
République tchèque 4 juin 1993 Approbation : 3 décembre 1993 3 mars 1994
République-Unie de Tanzanie 12 juin 1992 Ratification : 8 mars 1996 6 juin 1996
Saint-Kitts-et-Nevis 12 juin 1992 Ratification : 7 janvier 1993 29 décembre 1993
Saint-Marin 10 juin 1992 Ratification : 28 octobre 1994 26 janvier 1995
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 3 juin 1996 1 septembre 1996
Sainte-Lucie Adhésion : 28 juillet 1993 29 décembre 1993
Samoa 12 juin 1992 Ratification : 9 février 1994 10 mai 1994
Sao Tomé-et-Principe 12 juin 1992 Ratification : 29 septembre 1999 28 décembre 1999
Serbie 8 juin 1992 Ratification : 1 mars 2002 30 mai 2002
Seychelles 10 juin 1992 Ratification : 22 septembre 1992 29 décembre 1993
Sierra Leone Adhésion : 12 décembre 1994 12 mars 1995
Singapour 10 mars 1993 Ratification : 21 décembre 1995 20 mars 1996
Slovaquie 19 mai 1993 Approbation : 25 août 1994 23 novembre 1994
Slovénie 13 juin 1992 Ratification : 9 juillet 1996 7 octobre 1996
Somalie Adhésion : 11 septembre 2009 10 décembre 2009
Soudan 9 juin 1992 Ratification : 30 octobre 1995 28 janvier 1996 Détails
Soudan du Sud Adhésion : 17 février 2014 18 mai 2014
Sri Lanka 10 juin 1992 Ratification : 23 mars 1994 21 juin 1994
Suisse 12 juin 1992 Ratification : 21 novembre 1994 19 février 1995 Détails
Suriname 13 juin 1992 Ratification : 12 janvier 1996 11 avril 1996
Suède 8 juin 1992 Ratification : 16 décembre 1993 16 mars 1994
Sénégal 13 juin 1992 Ratification : 17 octobre 1994 15 janvier 1995
Tadjikistan Adhésion : 29 octobre 1997 27 janvier 1998
Tchad 12 juin 1992 Ratification : 7 juin 1994 5 septembre 1994
Thaïlande 12 juin 1992 Ratification : 31 octobre 2003 29 janvier 2004
Timor-Leste Adhésion : 10 octobre 2006 8 janvier 2007
Togo 12 juin 1992 Acceptation : 4 octobre 1995 2 janvier 1996
Tonga Adhésion : 19 mai 1998 17 août 1998
Trinité-et-Tobago 11 juin 1992 Ratification : 1 août 1996 30 octobre 1996
Tunisie 13 juin 1992 Ratification : 15 juillet 1993 29 décembre 1993
Turkménistan Adhésion : 18 septembre 1996 17 décembre 1996
Tuvalu 8 juin 1992 Ratification : 20 décembre 2002 20 mars 2003
Türkiye 11 juin 1992 Ratification : 14 février 1997 15 mai 1997
Ukraine 11 juin 1992 Ratification : 7 février 1995 8 mai 1995
Union européenne 13 juin 1992 Approbation : 21 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Uruguay 9 juin 1992 Ratification : 5 novembre 1993 3 février 1994
Vanuatu 9 juin 1992 Ratification : 25 mars 1993 29 décembre 1993
Venezuela (République bolivarienne du) 12 juin 1992 Ratification : 13 septembre 1994 12 décembre 1994
Viet Nam 28 mai 1993 Ratification : 16 novembre 1994 14 février 1995
Yémen 12 juin 1992 Ratification : 21 février 1996 21 mai 1996
Zambie 11 juin 1992 Ratification : 28 mai 1993 29 décembre 1993
Zimbabwe 12 juin 1992 Ratification : 11 novembre 1994 9 février 1995
Égypte 9 juin 1992 Ratification : 2 juin 1994 31 août 1994
Émirats arabes unis 11 juin 1992 Ratification : 10 février 2000 10 mai 2000
Équateur 9 juin 1992 Ratification : 23 février 1993 29 décembre 1993
États-Unis d'Amérique 4 juin 1993
Éthiopie 10 juin 1992 Ratification : 5 avril 1994 4 juillet 1994
Îles Cook 12 juin 1992 Ratification : 20 avril 1993 29 décembre 1993
Îles Marshall 12 juin 1992 Ratification : 8 octobre 1992 29 décembre 1993
Îles Salomon 13 juin 1992 Ratification : 3 octobre 1995 1 janvier 1996