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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités régionaux d’intégration économique > Parties contractantes/Signataires > Accord de Georgetown (Total Membres: 46)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud
Angola
Antigua-et-Barbuda
Bahamas 23 mai 1979 23 mai 1979
Barbade 14 janvier 1976 14 janvier 1976
Belize
Botswana 29 septembre 1975 16 février 1976
Burkina Faso 3 octobre 1975 12 février 1976
Burundi 1 décembre 1975 12 février 1976
Bénin 3 octobre 1975 12 février 1976
Cabo Verde
Cameroun 4 avril 1976 4 avril 1976
Comores
Congo 1 décembre 1975 12 février 1976
Cuba 14 décembre 2000
Côte d'Ivoire 11 décembre 1975 12 février 1976
Djibouti
Dominique
Erythrée
Eswatini 3 octobre 1975 12 février 1976
Fidji 11 décembre 1975 12 février 1976
Gabon 12 novembre 1977 12 novembre 1977
Gambie (la) 11 décembre 1975 12 février 1976
Ghana 1 décembre 1975 12 février 1976
Grenade 25 février 1977 25 février 1977
Guinée 30 juin 1975 12 février 1976
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana 13 novembre 1975 12 février 1976
Haïti
Jamaïque 21 novembre 1975 12 février 1976
Kenya 13 novembre 1975 12 février 1976
Kiribati
Lesotho 4 novembre 1975 12 février 1976
Libéria 13 novembre 1975 12 février 1976
Madagascar 11 décembre 1975 12 février 1976
Malawi 30 octobre 1975 12 février 1976
Mali 26 novembre 1975 12 février 1976
Maurice 14 octobre 1975 12 février 1976
Mauritanie 13 novembre 1975 12 février 1976
Micronésie (États fédérés de)
Mozambique
Namibie
Nauru
Niger 5 avril 1977 5 avril 1977
Nigéria 29 septembre 1975 12 février 1976
Nioué
Ouganda 16 février 1976 16 février 1976
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Rwanda 2 décembre 1975 12 février 1976
République centrafricaine 3 février 1976 12 février 1976
République dominicaine
République démocratique du Congo 13 novembre 1975 12 février 1976
République-Unie de Tanzanie 11 décembre 1975 12 février 1976
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa 27 novembre 1975 12 février 1976
Sao Tomé-et-Principe
Seychelles
Sierra Leone 22 octobre 1975 12 février 1976
Somalie 17 juillet 1975 12 février 1976
Soudan 11 décembre 1975 12 février 1976
Suriname
Sénégal 24 juillet 1975 12 février 1976
Tchad 18 octobre 1979 18 octobre 1979
Timor-Leste 13 mai 2003
Togo 1 décembre 1975 12 février 1976
Tonga 12 avril 1977 12 avril 1977
Trinité-et-Tobago 30 octobre 1975 12 février 1976
Tuvalu
Vanuatu
Zambie 12 décembre 1975 12 février 1976
Zimbabwe
Éthiopie 25 mars 1977 25 mars 1977
Îles Cook
Îles Marshall
Îles Salomon