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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Total Membres: 38)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 4 novembre 2003 4 novembre 2003
Allemagne 24 juillet 1971 Ratification : 18 octobre 1973 10 juillet 1974 Détails
Australie Adhésion : 29 novembre 1977 29 novembre 1977
Autriche Adhésion : 14 mai 1982 14 mai 1982
Bangladesh Adhésion : 5 mai 1975 5 mai 1975
Belgique 28 juillet 1971
Brésil 24 juillet 1971 Ratification : 11 septembre 1975 11 septembre 1975
Chypre Adhésion : 19 septembre 1990 19 septembre 1990
Costa Rica 24 juillet 1971
Danemark 24 juillet 1971 Ratification : 11 avril 1979 11 avril 1979
El Salvador Adhésion : 29 décembre 1978 29 décembre 1978
Espagne 24 juillet 1971 Ratification : 16 octobre 1974 16 octobre 1974 Détails
Finlande 20 novembre 1971
France 24 juillet 1971 Ratification : 11 septembre 1972 10 juillet 1974
Fédération de Russie Adhésion : 9 décembre 1994 9 décembre 1994
Guatemala 24 juillet 1971
Guinée Adhésion : 13 août 1981 13 août 1981
Inde 24 juillet 1971 Ratification : 7 janvier 1988 7 janvier 1988
Israël 24 juillet 1971
Italie 24 juillet 1971 Ratification : 25 octobre 1979 25 octobre 1979
Japon 22 octobre 1971 Acceptation : 21 juillet 1977 21 juillet 1977
Kenya 24 juillet 1971 Ratification : 4 janvier 1974 10 juillet 1974
Liban 24 juillet 1971
Libéria 24 juillet 1971
Liechtenstein 24 juillet 1971
Maroc Adhésion : 28 octobre 1975 28 octobre 1975
Mexique 24 juillet 1971
Monaco 24 juillet 1971 Ratification : 13 septembre 1974 13 septembre 1974
Niger Adhésion : 15 février 1989 15 février 1989
Norvège 20 novembre 1971 Ratification : 13 août 1974 13 août 1974
Pays-Bas (Royaume des) 24 juillet 1971 Acceptation : 30 août 1985 30 août 1985
Pologne Adhésion : 9 décembre 1976 9 décembre 1976
Portugal Adhésion : 30 avril 1981 30 avril 1981 Détails
Pérou Adhésion : 22 avril 1985 22 avril 1985
Royaume-Uni 24 juillet 1971 Ratification : 19 mai 1972 10 juillet 1974 Détails
Rwanda Adhésion : 10 août 1989 10 août 1989
République de Corée Adhésion : 1 juillet 1987 1 juillet 1987
Saint-Siège 24 juillet 1971 Ratification : 6 février 1980 6 février 1980
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 22 janvier 1985 22 janvier 1985
Serbie 24 juillet 1971 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 16 décembre 1992 16 décembre 1992
Sri Lanka Adhésion : 27 juillet 1988 27 juillet 1988
Suisse 24 juillet 1971 Ratification : 21 juin 1993 21 juin 1993
Suède 24 juillet 1971 Ratification : 27 juin 1973 10 juillet 1974
Sénégal Adhésion : 9 avril 1974 10 juillet 1974
Tunisie 24 juillet 1971 Ratification : 10 mars 1975 10 mars 1975
Équateur Adhésion : 6 juin 1991 6 juin 1991
États-Unis d'Amérique 24 juillet 1971 Ratification : 18 septembre 1972 10 juillet 1974 Détails