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Notification Budapest n° 189
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume de Belgique concernant une modification du barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 15 mars 2001, de la communication écrite du Gouvernement du Royaume de Belgique, datée du 9 mars 2001, relative à une modification des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 104 du 12 février l992). Le texte de cette communication est joint à la présente notification.

Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de publication (31 mars 2001) desdites taxes dans le numéro de mars 2001 de la revue de l'OMPI Lois et traités de propriété intellectuelle, soit dès le 30 avril 2001 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de juillet/août 1993 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 117 du 30 juillet 1993).

Le 3 avril 2001

Texte de la communication écrite du Gouvernement belge, datée du 9 mars 2001, concernant une modification du barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM)

[Original: français]

Mes autorités me prient, en vertu de la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, de vous informer d'une modification des taxes perçues par les "Belgian Coordinated Collections of Microorganisms" (BCCMTM).

Cette modification est décrite dans la lettre ci-jointe signée par le Ministre belge de la Recherche scientifique.

BELGIAN COORDINATED COLLECTIONS OF MICROORGANISMS (BCCMTM)

Modification des taxes perçues selon la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest

En vertu de la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, le Gouvernement belge vous notifie par la présente le nouveau barème des taxes perçues par les "Belgian Coordinated Collections of Microorganisms" (BCCMTM).

1. Pour des cultures de bactéries, levures et champignons filamenteux, y compris les actinomycètes:
1.1 Conservation (règle 9.1) 550 EUR 22.187 BEF
1.2 Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (règle 10.2)
- quand le contrôle de la viabilité est exécuté
- sur la base du dernier contrôle de la viabilité
50 EUR
20 EUR
2.017 BEF
807 BEF
1.3 Remise d'un échantillon (règle 11.2 et 11.3) 50 EUR 2.017 BEF
1.4 Communication d'information en vertu de la règle 7.6 20 EUR 807 BEF
1.5 Délivrance d'une attestation de modification de la description scientifique et/ou taxonomique du micro-organisme, conformément à la règle 8.2 20 EUR 807 BEF
2. Pour les cellules humaines, cellules animales et hybridomes:  
2.1 Conservation (règle 9.1) 1.200 EUR 48.408 BEF
2.2 Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (règle 10.2)
- quand le contrôle de la viabilité est exécuté
- sur la base du dernier contrôle de la viabilité		 minimum
75 EUR
20 EUR		 minimum
3.025 BEF
807 BEF
2.3 Remise d'un échantillon (règle 11.2 et 11.3) 100 EUR 4.034 BEF
2.4 Communication d'information en vertu de la règle 7.6 20 EUR 807 BEF
2.5 Délivrance d'une attestation de modification de la description scientifique et/ou taxonomique du micro-organisme, conformément à la règle 8.2 20 EUR 807 BEF

3. Pour le matériel génétique (par exemple des plasmides, des oncogènes et de l'ARN):

Pour le matériel génétique, le barème des taxes appliqué pour les bactéries, levures et champignons est en vigueur (voir point 1 ci-dessus). Dans le cas où le matériel génétique requiert une conservation dans l'azote liquide, le barème des taxes appliqué pour les cellules humaines et cellules animales est en vigueur (voir point 2 ci-dessus).

Les prix s'entendent hors frais d'expédition.

Les prix sont exprimés en euros et en francs belges. À partir du ler janvier 2002 seuls les montants exprimés en euros restent en vigueur.