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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
9 novembre 1994
Adopté/e :
24 septembre 1994 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1994
Adopté/e:
24 septembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Intellectual Property between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Hungary
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