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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 octobre 1998
Adopté/e :
5 décembre 1997 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
Dates
Entrée en vigueur:
14 octobre 1998
Adopté/e:
5 décembre 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America
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Espagnol 
Acuerdo de cooperación científica y tecnológica entre la Comunidad Europea y el Gobierno de los Estados Unidos de América
PDF
Français 
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
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