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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 décembre 2004
Adopté/e :
1 décembre 2003 [ Munich ]
Sujet
Propriété industrielle,
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de coopération dans le domaine des brevets entre la Bosnie-Herzégovine et l'Organisation européenne des brevets
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2004
Adopté/e:
1 décembre 2003
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen Zwischen Bosnien und Herzegowina und der Europäischen Patentorganisation uber Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens
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Anglais 
Agreement between Bosnia and Herzegovina and the European Patent Organisation on Cooperation in the Field of Patents
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Français 
Accord de coopération dans le domaine des brevets entre la Bosnie-Herzégovine et l'Organisation européenne des brevets
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