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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2000
Adopté/e :
26 février 1996 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2000
Date du texte:
26 février 1996
Textes disponibles
Anglais 
Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part
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Espagnol 
Acuerdo euromediterráneo por el que se crea una asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y el Reino de Marruecos, por otra
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Français 
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
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