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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2003
Adopté/e :
4 novembre 2002 [ Phnom Penh ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Articles 7 et 12
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et la République Populaire de Chine
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2003
Adopté/e:
4 novembre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Association of South East Asian Nations and the People's Republic of China
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