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Circulaire n° 16/2016/TT-BKHCN du 30 juin 2016 modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la circulaire n° 01/2007/TT-BKHCN du 14 février 2007 guidant la mise en œuvre du décret n° 103/2006/ND -CP du 22 septembre 2006 du gouvernement détaillant et guidant la mise en œuvre d'un certain nombre d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle relative à la propriété industrielle, telle que modifiée et complétée conformément à la circulaire n° 13/2010/TT-BKHCN du 30/07/ 2010, Circulaire n° 18/2011/TT-BKHCN du 22/07/2011 et Circulaire n° 05/2013/TT-BKHCN du 20/02/2013