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Order No. 511 of August 23, 1988, Concerning Patents for Inventions of Foodstuffs and Patents for Processes for the Manufacture of Foodstuffs

 Executive Order No. 511 of August 23, 1988, Concerning Patents for Inventions of Foodstuffs and Patents for Processes for the Manufacture of Foodstuffs

Executive Order Concerning Patents for Inventions of Foodstuffs and Patents

for Processes for the Manufacture of Foodstuffs

(No. 511 of August 23, 1988)*

1. Patents for inventions of foodstuffs and patents for processes for the manufacture of foodstuffs may be granted in compliance with applications that are filed or which, in pursuance of Section 14 of the Patents Act,1 shall be deemed to have been filed after the entry into force of this Executive Order.

2.– (1) This Executive Order shall enter into force on January 1, 1989. (2) Patents shall not be granted for inventions of foodstuffs or for processes for the manufacture of

foodstuffs for applications which have been divided or separated if the documents describing the invention were filed before January 1, 1989.

* Danish title: Bekendtgørelse om patent på opfindelser af næringsmidler og patent på fremgangsmåder ved tilvirkning af næringsmidler, Nr. 511, af 23. August, 1988.

Entry into force: January 1, 1989. Source: English translation communicated by the Danish Patent Office. 1 See Industrial Property Laws and Treaties , DENMARK - Text 2–001.

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