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Ouzbékistan

UZ006

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Announcement on the Extension of the Time Limits Indicated in the Announcement on the Protection of Industrial Property in Uzbekistan

 UZ006: Industrial Property, Other (Announcement)

INDUSTRIAL PROPERTY - JUNE 1994

UZBEKISTAN

LAWS AND TREATIES

Announcement on the Extension of the Time Limits Indicated in the Announcement on the Protection of Industrial Property

in Uzbekistan*

The Government of Uzbekistan adopted on Feb- ruary 22, 1994, a decree extending the time limit of Janu- ary 1, 1994, indicated in the Announcement on the Protec- tion of Industrial Property in Uzbekistan as published in the November 1993 issue of Industrial Property:'

(1) In respect of the procedures specified in items (6), (7), (8)(d)(ii) and (iii), (8)(g)(i) to (iii) and (10) of the said Announcement, the time limit is extended until October 1, 1994.2

,;, Source: Communication from the Uzbek authorities.

I See Industrial Property Laws and Treaties, UZBEK- 1STAN - Text 1-00I (Editor's note).

UZ

It is to be noted in connection with items- (8)(g)(i), (ii) and (iii) of the Announcement that the time limit for entry into the national phase of an international application whose effects have been extended to Uzbekistan by fulfilling the conditions described in items (8)(e) and (f) of the Announcement is three months from the date of the request for extension if those three months expire later than the time limits mentioned in items (8)(g)(i), (ii) and (iii).

(2) In respect of the procedures specified in item (5) of the said Announcement, no time limit is set.

2 This time limit applies at the date of preparation of this Announcement but is under further consideration and may be replaced by a later date.

UZBEKISTAN - Text 1-002