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Mauritanie (12 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Approbation des traités (1 textes)
Adhésion au traité (36 textes)	Autres liens

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Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République Islamique de Mauritanie (1991) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi cadre n° 2005-046 du 25 juillet 2005 sur la protection du patrimoine culturel tangible (2005) Loi n° 2000-045 portant Code de l'Environnement (2000) Loi N° 2000 - 024 du 19 janvier 2000 relative au Parc National du Banc D'Anguin (2000) Loi n° 2000-05 portant Code de Commerce (2000) Loi réglementant les télécommunications (Loi 11 juillet du 1999) (1999) Loi n° 98-016 du 19 juillet 1998 relative à la gestion participative des oasis (1998) Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal (1983) Loi n° 72-160 relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine national, préhistorique, historique et archéologique (1972) Loi n° 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des douanes (1966)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Arrêté PR-131 sur la commission consultative des musées (1993)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi n° 96-012 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique (1996)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité de coopération en matière de brevets (13 avril 1983) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (17 septembre 1976) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (6 février 1973) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (11 avril 1965) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2012) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2012) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (15 février 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (26 janvier 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (20 octobre 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (20 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (20 octobre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (17 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 septembre 2000) Convention sur la diversité biologique (14 novembre 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 août 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (20 avril 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (2 juin 1981) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (14 septembre 1980) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (14 septembre 1980) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (27 juillet 1977) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (28 novembre 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (28 novembre 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (28 novembre 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (4 juillet 2002) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (20 décembre 2001) Traité Instituant l'Union Maghreb Arabe (UMA) (1 juillet 1989) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 14 décembre 2010

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