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Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2012
Incluant les amendements jusqu’à :
15 août 2017
Promulgué :
20 juillet 1991
Divers

Lois/Règlements (12 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2017
Émis :
2 novembre 2017
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
30 décembre 2017
Adopté/e :
21 décembre 2017
Divers
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2015
Émis :
2 juillet 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié/e :
30 novembre 2015
Publié :
15 mars 2000
Promulgué :
18 janvier 2000
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Marques
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Émis :
14 octobre 2014
Propriété industrielle
Transfert de technologie
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Promulgué :
17 juillet 2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Promulgué :
21 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Promulgué :
22 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
25 juillet 2005
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
11 juillet 1999
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
15 février 1996
Adopté/e :
27 janvier 1996
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1984
Entrée en vigueur :
29 février 1984
Adopté/e :
9 juillet 1983
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Traités (44 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
27 février 2017
29 mars 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
3 avril 2012
3 mai 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
3 avril 2012
3 mai 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
24 mars 2015
24 juin 2015
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 novembre 2006
15 février 2007
21 mai 2003
27 février 2005
24 juin 2004
28 octobre 2005
26 janvier 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 février 2003
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 juillet 2023
7 octobre 2023
22 mai 2001
17 mai 2004
8 août 2001
22 juillet 2005
20 octobre 2005
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
28 février 2001
20 novembre 2001
4 juillet 2002
26 mars 1999
9 mars 2004
7 juillet 2023
7 octobre 2023
11 décembre 1997
16 février 2005
22 juillet 2005
20 octobre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
7 août 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
20 janvier 1994
20 avril 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
20 novembre 2001
20 décembre 2001
Institution hôte: Union du Maghreb Arabe (UMA)
17 février 1989
1 juillet 1989
17 février 1989
1 juillet 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
26 mai 1994
24 août 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
17 juillet 1996
16 août 1996
11 avril 1980
1 janvier 1988
20 août 1999
1 septembre 2000
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 mars 1980
14 septembre 1980
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 mars 1980
14 septembre 1980
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
6 juin 1975
12 février 1976
13 novembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
2 mars 1981
2 juin 1981
14 novembre 1970
24 avril 1972
27 avril 1977
27 juillet 1977
19 juin 1970
24 janvier 1978
13 janvier 1983
13 avril 1983
14 juillet 1967
26 avril 1970
17 juin 1976
17 septembre 1976
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
17 novembre 2004
17 février 2005
10 juin 1958
7 juin 1959
30 janvier 1997
30 avril 1997
14 mai 1954
7 août 1956
7 juillet 2023
7 octobre 2023
14 mai 1954
7 août 1956
7 juillet 2023
7 octobre 2023
6 décembre 1951
2 octobre 2005
29 avril 2002
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
30 octobre 1962
28 novembre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
30 octobre 1962
28 novembre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
30 octobre 1962
28 novembre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
30 octobre 1962
28 novembre 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
13 janvier 1962
12 février 1962
9 septembre 1886
4 décembre 1887
16 octobre 1972
6 février 1973
20 mars 1883
7 juillet 1884
26 octobre 1964
11 avril 1965
29 octobre 2010
12 octobre 2014
18 mai 2011
18 août 2015
16 novembre 2015
29 janvier 2000
11 septembre 2003
22 juillet 2005
20 octobre 2005
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
16 août 1996
14 novembre 1996

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle