Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 2012-038 du 17 juillet 2012 relative à la propriété littéraire et artistique, Mauritanie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Promulgué:
17 juillet 2012
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2012-038 du 17 juillet 2012 relative à la propriété littéraire et artistique
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MR021