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Saint-Kitts-et-Nevis (4 textes)

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Lois (4 textes)	Adhésion au traité (24 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de Saint-Christophe et Nevis (1983) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur (Chapitre 18.08) (2002) Loi sur le marques, marques collectives et noms commerciaux (Chapitre 18.22) (2002) Loi sur les brevets (Chapitre 18.25) (2002)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (27 octobre 2005) Traité de coopération en matière de brevets (27 octobre 2005) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (16 novembre 1995) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 avril 1995) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (9 avril 1995) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (22 septembre 2011) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (3 mars 2010) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (7 juillet 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (19 août 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (21 février 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (21 février 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (10 octobre 1986) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (14 septembre 1986) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (14 août 1986) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (19 septembre 1983) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (19 septembre 1983) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (19 septembre 1983) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (4 février 2002)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 janvier 2013

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