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Fidji (10 textes)

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Lois (7 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Adhésion au traité (34 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Loi n° 5 de 1998 portant modification de la Constitution (1998) La Constitution des Fidji de 1997 (1997) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les brevets (Chap. 239) (2003) Loi de 1999 sur le droit d'auteur (1999) Loi sur les marques (Chap. 240) (1978) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi contre l'inflation (Chap. 73) (2003) Loi sur l'arbitrage (Chap. 38) (1965)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règles de procédure du tribunal concernant le droit d'auteur de 2003 (2003) Règlement de 2003 sur le droit d'auteur (Protection à la frontière) (2003) Règlement du 2003 sur le droit d'auteur (Pays désignés) (2003)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (18 avril 1973) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (11 avril 1972) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (11 mars 1972) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (10 octobre 1970) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (19 avril 2010) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (30 janvier 2009) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (30 janvier 2009) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (30 janvier 2009) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (7 octobre 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (14 janvier 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (14 janvier 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (21 février 1991) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (13 décembre 1971) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (10 octobre 1970) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (10 octobre 1970) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (10 octobre 1970) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (10 octobre 1970) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (10 octobre 1970) Convention relative au statut des apatrides (10 octobre 1970) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique (13 avril 2003) Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe Mélanésien du Fer de Lance (1 septembre 1993) Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (SPARTECA) (1 janvier 1981) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 20 juillet 2010

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