Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Arrêté de l'Office n° 139, Séries 2004, sur la restauration de l'enregistrement de marque annulée, Philippines
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
23 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Office Order No. 139, Series of 2004, Restoration of Cancelled Trademark Registrations
PDF
HTML
n° WIPO Lex
PH091