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Décret du 23 Décembre 1983, établissement de projets pilotes pour la conception des états financiers, Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
23 décembre 1983
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Consolidation non officielle préparée par le gouvernement.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 18
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Besluit van 23 december 1983, tot vaststelling van modelschema's voor de inrichting van jaarrekeningen
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n° WIPO Lex
NL064