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Décret n° 59-2002 sur la ratification du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2002
Émis:
17 juin 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Nº 59-2002 sobre la Ratificación al Tratado de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (OMPI)
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Traités
n° WIPO Lex
NI043