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Code de la science et l'innovation de la République de Moldavie n° 259-XV de 15 Juillet 2004, République de Moldova
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
15 juillet 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Noms de domaine,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Divers,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle voir: l'article 38 et l'article 39 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
«Кодекс Республики Молдова о науке и инновациях» № 259-XV от 15.07.2004 г.
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Roumain
Codul cu privire la ştiinţă şi inovare al Republicii Moldova nr. 259-XV din 15.07.2004
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Législation
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n° WIPO Lex
MD050