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Résolution INPI n° 144/07 (Demande d'enregistrement des marques), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2007
Émis:
18 avril 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Cette Résolution "consolide les règles générales de l'examen des demandes d'enregistrement de marque."
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI n° 144/07 (Pedidos de Registro de Marcas)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR131