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Acte Normatif INPI n°. 160/2001 (Guide de l'utilisateur de la direction des Marques), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 2002
Émis:
14 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cet Acte normatif "établit le manuel de l'utilisateur de la Direction des Marques, qui prévoit le remplissement correct des formulaires établies par l'act normatif n° 159/2001."
Le manuel évoqué dans le présent acte entrera en vigueur le 2 Janvier 2001.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Ato Normativo INPI n° 160/2001 (Manual do Usuário da Diretoria de Marcas)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BR126