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Acte Normatif n° 150/99 (Classification internationale des produits et services), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 2000
Adopté/e:
9 septembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Cet Acte normatif 'prévoit l'adoption de la classification internationale des produits et services et d'autres mesures.'
Textes disponibles
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Portugais
Ato Normativo n° 150/99 (Classificação Internacional de Produtos e Serviços)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BR124