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Loi sur les douanes et accises de 1996 (mise à jour le 1er janvier 2011), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
4 juin 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir la section 1 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs and Excise Act 1996 (reprint as at 1 January 2011)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ116