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Règlement n° 1417 du 14 décembre 2007 portant application de la loi norvégienne sur les brevets (Règlement sur les brevets), Norvège
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
14 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Chapitre 14 contient des dispositions sur les variétes végétales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Regulations (Regulations No. 1417 of December 14, 2007 to the Norwegian Patent Act)
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Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
NO076